Résultat des résolutions soumises à l’assemblée générale 2013
1ère résolution (article 22 des statuts)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice 2013 aprouve les comptes qui lui sont présentés et donne quitus au Administrateurs de leur gestion.
Inscrits 9 642 Votants 5 019 Blancs et nuls 27 EXPRIMES 4 992 Majorité simple 2 497 OUI 4 136
82,85 %
ADOPTEE
NON
856 17,15 %
2ème résolution (article 21 1° des statuts)
L’Assemblée générale approuve les modifications au règlement mutualiste proposées par le Conseil d’Administration.
Inscrits 9 642 Votants 5 019 Blancs et nuls 34 EXPRIMES 4 985 Majorité qualifiée des 2/3 3 324 OUI 4 098
81,20 %
ADOPTEE
NON
937 18,80 %
3ème résolutions (article 24 des statuts)
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’Administration de modifier le montant des cotisations et des prestations si cela est nécessaire.
Inscrits 9 642 Votants 5 019 Blancs et nuls 38 EXPRIMES 4 981 Majorité simples 2 492 OUI 3 830
76,89 %
ADOPTEE
NON
1 141 22,91 %
4ème résolution (article 7 du règlement mutualiste)
En application des statuts, l’Assemblée Générale vote un crédit de 195 000 € pour l’attribution de primes de naissance, d’indemnités décès, d’indemnités obsèques et de secours exceptionnels.
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Inscrits 9 642 Votants 5 019 Blancs et nuls 26 EXPRIMES 4 993 Majorité simple 2 498 OUI 4 174
83,60 %
ADOPTEE
NON
819 16,40 %